Abrogation des dispositions transitoires pour la demande d’aménagements aux conditions de passation des épreuves d’examen de la session 2021

Il y a quelques mois, nous avons entamé une procédure juridique contre l’Etat français pour faire abroger la note de service de l’Education Nationale visant à une « simplification » de la procédure d’aménagements aux examens.

Cette note avait pour effet de destituer les familles du choix des aménagements au profit de l’équipe enseignante qui avait également la possibilité de se substituer au corps médical dans la décision d’octroi de ces aménagements.

Cette fois, nous avons gagné et la note a été abrogée par le Ministre.

Soyez certains que nous mettons tout en œuvre pour faire respecter les droits des enfants dys et de leurs familles.

Nos actions se poursuivent…