JORF n°0253 du 29 octobre 2016
Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033316420&dateTexte=&categorieLien=id