Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé - Légifrance
Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - Légifrance
Missions et organisation du ministère, biographies de la ministre et de la ministre déléguée, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation.
Site ressource à l'intention des parents et des professionnels pour l'intégration scolaire d'enfants et de jeunes en situation de handicap.
Cerfa n°13788*01 Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ) Permet de remplir un formulaire unique pour toutes les demandes de prestations liées au handicap (AAH, PCH, demande d'admission en établissement scolaire spécialisé...). Le formulaire doit être envoyé à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Dossier MDPH : documents complémentaires (facultatifs) Dans le cadre d’une demande auprès de la MDPH/MDA, des documents complémentaires facultatifs peuvent être joints au dossier afin de mieux décrire une situation de handicap liée à des altérations des fonctions mentales, cognitives ou psychiques, notamment dans le cadre des troubles du neurodéveloppement (TND). Ces documents : ne sont pas obligatoires ; ne conditionnent pas la recevabilité du dossier ; ne peuvent pas être exigés par l’administration. Ils viennent en appui du formulaire de demande et du certificat médical pour mieux expliciter les difficultés rencontrées et les besoins d’accompagnement. Documents à télécharger Questionnaire complémentaire – Partie médecin 👉 https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/sites/default/files/2026-02/Questionnaire%20complémentaire%20au%20formulaire%20de%20demande%20à%20la%20MDPH%20et%20au%20certificat%20médical%20pour%20les%20personnes%20en%20situation%20de%20handicap%20liée%20à%20des%20altérations%20des%20fonctions%20mentales-Partie%201%20médecin_1.pdf Questionnaire complémentaire – Partie personne concernée / entourage 👉 https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/sites/default/files/2026-02/Questionnaire%20complémentaire%20au%20formulaire%20de%20demande%20à%20la%20MDPH%20et%20au%20certificat%20médical%20pour%20les%20personnes%20en%20situation%20de%20handicap%20tnd-Partie%202%20entourage_0.pdf